Dernière mise à jour : 24/05/2024

Conditions Générales d'Utilisation


Objet et acceptation des CGU

L’utilisation du Site Renergive.fr et des Services qu’il propose est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société Renergive. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès au Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance à chaque accès au Site ou aux Services.

En outre, à chaque utilisation d’un Service proposé, l’Utilisateur est invité à lire les CGU et à cliquer, s’il les accepte, sur le bouton lui permettant l’accès à ce Service. Par ce clic, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles depuis toutes les pages du Site par le lien « CGU » menant à la présente section.

Objet et acceptation des CGU

« Site » désigne le site internet dont l’URL est www.renergive.fr

« Editeur » ou « Renergive » désigne la société Renergive, éditeur du site renergive.fr (Aurélien KOUHEN). Le détail des informations d’identification et des informations légales relatives à l'Éditeur sont disponnible sur la page indiquant les "mentions légals" accessible depuis le bas de page.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site. Les Services, et le contenu du Site, sont exclusivement réservés à des personnes majeures et capables, résidant sur le territoire français pour une utilisation personnelle et non commerciale.

« Formulaire » désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir pour utiliser certains services.

« Comparateur » désigne le l’application fournie par l'Éditeur permettant la comparaison des offres d’électricité et/ou de gaz des fournisseurs d’énergie, ci-après nommés les « Fournisseurs ».

« Partenaires » désigne les sociétés qui bénéficient d’un contrat de partenariat et d’apport d’affaires avec Renergive. Ce partenariat permet de faciliter la mise en relation des Utilisateurs du Site et des Services avec les Partenaires. Cette mise en relation fait l’objet d’une rémunération de la part du Partenaire au bénéfice de l'Éditeur. Il est précisé que les Partenaires, et plus généralement les Fournisseurs, sont exclusivement des professionnels. « Professionnels référencés » désigne les professionnels référencés par le Site, en rapport avec les Services proposés. « Services » : désigne l’ensemble des Services accessibles sur le Site tels que définis au paragraphe « Services proposés » des présentes CGU ; « Annuaires » : désigne l’ensemble des pages comprenant la liste des installateurs et/ou artisans de rénovation énergétique, ainsi que les pages contenant les éléments détaillés sur chaque installateur.

Services proposés

Le site Renergive.fr propose à l'Utilisateur les Services suivants :

Les Services proposés sont décrits en détails sur les différentes pages du Site, et notamment : Ces Services ne sont pas payants : ils sont proposés et sont accessibles à l’Utilisateur sans contrepartie financière. Cette liste est non-exhaustive, fournie à titre indicatif et susceptible d’évoluer à la seule discrétion de l'Éditeur.

Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser tout ou partie du Site, des Services et/ou des programme(s) informatique(s) ou solution(s) logicielles composant le Site à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit L'Éditeur qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’il définit.



Conditions d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services ont pour objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à ses besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour un Professionnel référencé ou pour l'Éditeur. l'Éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu des offres ou sur les pratiques des Professionnels référencés.

L’Utilisateur reconnaît que le Site permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à son profil (déterminé au regard des informations communiquées par l’Utilisateur), en vue de faciliter la souscription ultérieure de ces offres directement auprès d’un Professionnel référencé ou de son représentant.

Par ailleurs, si le Site permet de référencer les offres des Partenaires mais également les offres d’autres Fournisseurs ou plus généralement des Professionnels référencés, seule la souscription d’offres proposées par des Partenaires peut être initialisée à partir du Site.

L’Utilisateur reconnaît que la validité des offres proposées par les Professionnels référencés, directement ou à travers leurs représentants, telles que figurant sur le Site est subordonnée à l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur et que des informations erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit entre l’Utilisateur et le Professionnel référencé. L’Utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées et à ne communiquer que des informations exactes, non erronées et exhaustives.

Les offres présentées sur le Site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. Etant rappelé que l’Utilisateur ne souscrit pas directement auprès de l'Éditeur mais du Professionnel référencé sélectionné par ses soins, l’Utilisateur est invité, avant la signature définitive de son contrat, à lire attentivement devis ou propositions contractuelles du Professionnel référencé (cf. notamment grilles tarifaires, conditions générales et particulières applicables,…), qui constituent les seuls documents engageant ce dernier. L’Utilisateur s’engage en outre à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit ainsi que des données enregistrées par le Professionnel référencé, qui sont de sa seule responsabilité. L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisé pour rendre le Service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données de consommation enregistrées par le Professionnel référencé ou estimées par le Site.

En cas de doute sur la conformité d’une offre à ses besoins, l’Utilisateur est invité à ne pas conclure le contrat et à prendre contact avec le Professionnel référencé ou avec l'Éditeur pour obtenir les informations ou modifications nécessaires.

L’Utilisateur est informé du fait que l’utilisation des Services ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs du Professionnel référencé sélectionné par ses soins.

Les Professionnels référencés ne sont en aucun cas dans l’obligation d’accepter ou de répondre à une demande d’un Utilisateur et peuvent refuser la souscription d’un contrat par un Utilisateur.

Responsabilité

Toute erreur ou inexactitude sur les données affichées dans le Comparateur peut être signalée en contactant l’adresse contact@renergive.fr.

L’Utilisateur est informé que malgré tous les soins et la diligence apportés, les informations présentées sur le Site en rapport avec les offres des Professionnels référencés sont susceptibles de contenir des erreurs, qui peuvent être liées :

à une mise à jour de ses offres par un Professionnel référencé qui interviendrait, sans information de l'Éditeur, entre deux mises à jours des offres référencées dans le Comparateur ;

ou encore à la fourniture par l’Utilisateur d’informations inexactes, incomplètes ou erronées ;

ce dont l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable.

L'Éditeur n’est pas responsable du contenu des informations ou des documents fournis par les Fournisseurs. L'Éditeur n’est pas responsable de la bonne exécution de leurs obligations par les Fournisseurs.

En effet, le contrat est conclu entre l’Utilisateur et le Professionnel référencé, l'Éditeur ne faisant que prêter une assistance à l’Utilisateur dans le cadre de la souscription à distance, et encore uniquement lorsque l’Utilisateur décide de souscrire à une offre d’un Partenaire. Une fois la souscription effectuée, l'Éditeur n’intervient en aucune façon dans l’exécution ou dans la gestion du contrat souscrit, et ne peut être tenu pour responsable de la bonne ou mauvaise exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs et les Professionnels référencé

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne peut pas non plus être recherchée par l’Utilisateur dans les cas suivants :

Conflit avec un Partenaire ou plus généralement avec un Fournisseur ;

Indisponibilité des Services ou de certaines fonctionnalités, quel qu’en soit la durée.

L'Éditeur garantit la confidentialité et la sécurité des données transmises selon une obligation de moyen.

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des données qu’il communique. L’Utilisateur s’assure également que les données qu’il communique sont exempts de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Site (par exemple chargement d’une pièce jointe).

L'Éditeur ne consent, à l’égard de l’Utilisateur, aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité des Services et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation des Services aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit que le Site et/ou les Services sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption. Les Services sont proposés « en l’état » et selon leur disponibilité.

L'Éditeur ne garantit pas que le Site incluant les Services, ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Durée, suspension et résiliation

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.

En cas d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables ou encore en cas d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site et des Services par un Utilisateur, l'Éditeur pourra suspendre ou résilier de plein droit et supprimer le compte de l’Utilisateur, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, et suspendre en tout ou partie l’accès de l’Utilisateur au Site. l'Éditeur pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont l'Éditeur pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

Dispositions diverses

Les CGU constituent l'intégralité de l'accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.

Les CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de l'Éditeur.

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

Modalités de règlement des litiges et rôle de l'Éditeur

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait des services proposés par l'Éditeur, ou souhaite formuler une réclamation, il est invité à s’adresser au service client de l'Éditeur :

par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@renergive.fr

Si sa réclamation n’est pas en lien direct avec les services proposés par l'Éditeur, ou qu’elle relève d’un contrat qu’il a souscrit avec un Professionnel référencé, qu’il soit Partenaire ou non, l’Utilisateur est invité à prendre directement contact avec lui en suivant les indications mentionnées sur son site.

L'Éditeur n’est nullement responsable de tout litige qui pourrait naître entre un Utilisateur et un Professionnel référencé. L'Éditeur n’intervient aucunement dans la gestion ou le règlement des litiges opposant les Utilisateurs aux Professionnels référencés. L'Éditeur gère uniquement les litiges s’il s’avère que le service fournis par ses soins est en cause.

En cas de litige avec un Professionnel référencé dont l’activité relève de ce secteur, l’Utilisateur peut se rendre sur le site dédié du médiateur national de l’énergie (https://www.energie-mediateur.fr/le-mediateur/presentation/le-deroulement-de-la-mediation/), ou écrire à l’adresse libre d’affranchissement : Médiateur national de l’énergie - Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09. Pour plus d’informations : https://www.energie-mediateur.fr/contact/

Pour une parfaite information de l’Utilisateur, il est précisé qu’un litige ne peut pas être examiné par le médiateur lorsque :