Dernière mise à jour : 24/05/2024
L’utilisation du Site Renergive.fr et des Services qu’il propose est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société Renergive. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès au Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance à chaque accès au Site ou aux Services.
En outre, à chaque utilisation d’un Service proposé, l’Utilisateur est invité à lire les CGU et à cliquer, s’il les accepte, sur le bouton lui permettant l’accès à ce Service. Par ce clic, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles depuis toutes les pages du Site par le lien « CGU » menant à la présente section.
« Site » désigne le site internet dont l’URL est www.renergive.fr
« Editeur » ou « Renergive » désigne la société Renergive, éditeur du site renergive.fr (Aurélien KOUHEN). Le détail des informations d’identification et des informations légales relatives à l'Éditeur sont disponnible sur la page indiquant les "mentions légals" accessible depuis le bas de page.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site. Les Services, et le contenu du Site, sont exclusivement réservés à des personnes majeures et capables, résidant sur le territoire français pour une utilisation personnelle et non commerciale.
« Formulaire » désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir pour utiliser certains services.
« Comparateur » désigne le l’application fournie par l'Éditeur permettant la comparaison des offres d’électricité et/ou de gaz des fournisseurs d’énergie, ci-après nommés les « Fournisseurs ».
« Partenaires » désigne les sociétés qui bénéficient d’un contrat de partenariat et d’apport d’affaires avec Renergive. Ce partenariat permet de faciliter la mise en relation des Utilisateurs du Site et des Services avec les Partenaires. Cette mise en relation fait l’objet d’une rémunération de la part du Partenaire au bénéfice de l'Éditeur. Il est précisé que les Partenaires, et plus généralement les Fournisseurs, sont exclusivement des professionnels.
« Professionnels référencés » désigne les professionnels référencés par le Site, en rapport avec les Services proposés.
« Services » : désigne l’ensemble des Services accessibles sur le Site tels que définis au paragraphe « Services proposés » des présentes CGU ;
« Annuaires » : désigne l’ensemble des pages comprenant la liste des installateurs et/ou artisans de rénovation énergétique, ainsi que les pages contenant les éléments détaillés sur chaque installateur.
Le site Renergive.fr propose à l'Utilisateur les Services suivants :
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services ont pour objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à ses besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour un Professionnel référencé ou pour l'Éditeur. l'Éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu des offres ou sur les pratiques des Professionnels référencés.
L’Utilisateur reconnaît que le Site permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à son profil (déterminé au regard des informations communiquées par l’Utilisateur), en vue de faciliter la souscription ultérieure de ces offres directement auprès d’un Professionnel référencé ou de son représentant.
Par ailleurs, si le Site permet de référencer les offres des Partenaires mais également les offres d’autres Fournisseurs ou plus généralement des Professionnels référencés, seule la souscription d’offres proposées par des Partenaires peut être initialisée à partir du Site.
L’Utilisateur reconnaît que la validité des offres proposées par les Professionnels référencés, directement ou à travers leurs représentants, telles que figurant sur le Site est subordonnée à l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur et que des informations erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit entre l’Utilisateur et le Professionnel référencé. L’Utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées et à ne communiquer que des informations exactes, non erronées et exhaustives.
Les offres présentées sur le Site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. Etant rappelé que l’Utilisateur ne souscrit pas directement auprès de l'Éditeur mais du Professionnel référencé sélectionné par ses soins, l’Utilisateur est invité, avant la signature définitive de son contrat, à lire attentivement devis ou propositions contractuelles du Professionnel référencé (cf. notamment grilles tarifaires, conditions générales et particulières applicables,…), qui constituent les seuls documents engageant ce dernier. L’Utilisateur s’engage en outre à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit ainsi que des données enregistrées par le Professionnel référencé, qui sont de sa seule responsabilité. L’Utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisé pour rendre le Service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données de consommation enregistrées par le Professionnel référencé ou estimées par le Site.
En cas de doute sur la conformité d’une offre à ses besoins, l’Utilisateur est invité à ne pas conclure le contrat et à prendre contact avec le Professionnel référencé ou avec l'Éditeur pour obtenir les informations ou modifications nécessaires.
L’Utilisateur est informé du fait que l’utilisation des Services ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs du Professionnel référencé sélectionné par ses soins.
Les Professionnels référencés ne sont en aucun cas dans l’obligation d’accepter ou de répondre à une demande d’un Utilisateur et peuvent refuser la souscription d’un contrat par un Utilisateur.
Toute erreur ou inexactitude sur les données affichées dans le Comparateur peut être signalée en contactant l’adresse contact@renergive.fr.
L’Utilisateur est informé que malgré tous les soins et la diligence apportés, les informations présentées sur le Site en rapport avec les offres des Professionnels référencés sont susceptibles de contenir des erreurs, qui peuvent être liées :
à une mise à jour de ses offres par un Professionnel référencé qui interviendrait, sans information de l'Éditeur, entre deux mises à jours des offres référencées dans le Comparateur ;
ou encore à la fourniture par l’Utilisateur d’informations inexactes, incomplètes ou erronées ;
ce dont l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable.
L'Éditeur n’est pas responsable du contenu des informations ou des documents fournis par les Fournisseurs. L'Éditeur n’est pas responsable de la bonne exécution de leurs obligations par les Fournisseurs.
En effet, le contrat est conclu entre l’Utilisateur et le Professionnel référencé, l'Éditeur ne faisant que prêter une assistance à l’Utilisateur dans le cadre de la souscription à distance, et encore uniquement lorsque l’Utilisateur décide de souscrire à une offre d’un Partenaire. Une fois la souscription effectuée, l'Éditeur n’intervient en aucune façon dans l’exécution ou dans la gestion du contrat souscrit, et ne peut être tenu pour responsable de la bonne ou mauvaise exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs et les Professionnels référencé
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne peut pas non plus être recherchée par l’Utilisateur dans les cas suivants :
Conflit avec un Partenaire ou plus généralement avec un Fournisseur ;
Indisponibilité des Services ou de certaines fonctionnalités, quel qu’en soit la durée.
L'Éditeur garantit la confidentialité et la sécurité des données transmises selon une obligation de moyen.
L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des données qu’il communique. L’Utilisateur s’assure également que les données qu’il communique sont exempts de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Site (par exemple chargement d’une pièce jointe).
L'Éditeur ne consent, à l’égard de l’Utilisateur, aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité des Services et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation des Services aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit que le Site et/ou les Services sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption. Les Services sont proposés « en l’état » et selon leur disponibilité.
L'Éditeur ne garantit pas que le Site incluant les Services, ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.
En cas d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables ou encore en cas d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site et des Services par un Utilisateur, l'Éditeur pourra suspendre ou résilier de plein droit et supprimer le compte de l’Utilisateur, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, et suspendre en tout ou partie l’accès de l’Utilisateur au Site. l'Éditeur pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont l'Éditeur pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.
Les CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de l'Éditeur.
Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.
Si l’Utilisateur n’est pas satisfait des services proposés par l'Éditeur, ou souhaite formuler une réclamation, il est invité à s’adresser au service client de l'Éditeur :
par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@renergive.fr
Si sa réclamation n’est pas en lien direct avec les services proposés par l'Éditeur, ou qu’elle relève d’un contrat qu’il a souscrit avec un Professionnel référencé, qu’il soit Partenaire ou non, l’Utilisateur est invité à prendre directement contact avec lui en suivant les indications mentionnées sur son site.
L'Éditeur n’est nullement responsable de tout litige qui pourrait naître entre un Utilisateur et un Professionnel référencé. L'Éditeur n’intervient aucunement dans la gestion ou le règlement des litiges opposant les Utilisateurs aux Professionnels référencés. L'Éditeur gère uniquement les litiges s’il s’avère que le service fournis par ses soins est en cause.
En cas de litige avec un Professionnel référencé dont l’activité relève de ce secteur, l’Utilisateur peut se rendre sur le site dédié du médiateur national de l’énergie (https://www.energie-mediateur.fr/le-mediateur/presentation/le-deroulement-de-la-mediation/), ou écrire à l’adresse libre d’affranchissement : Médiateur national de l’énergie - Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09. Pour plus d’informations : https://www.energie-mediateur.fr/contact/
Pour une parfaite information de l’Utilisateur, il est précisé qu’un litige ne peut pas être examiné par le médiateur lorsque :
Les présentes CGU sont soumises au droit Français.
Tous différends relatifs aux présentes CGU seront portés, à défaut de solution amiable entre les Parties, à la connaissance du tribunal matériellement et territorialement compétent. Dans une telle hypothèse, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part, à savoir :
- s’agissant de la compétence territoriale :
Cette section a pour but de préciser les informations relatives aux éventuelles mises en relations pouvant être réalisées par l’intermédiaire du Site.
Les offres référencées sur le Site sont des offres de Professionnels référencés disposant exclusivement du statut de professionnel. Ces offres portent notamment sur des services de fourniture d’énergie (gaz ou électricité) proposés par des Fournisseurs, à l’attention de particuliers.
Les modalités de référencement et de classement des offres proposées par les Fournisseurs, ainsi que l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération au profit de certains de nos Fournisseurs, à savoir les Partenaires, sont détaillés à la section ci-dessus intitulée « 3. Méthodologie et fonctionnement du Comparateur ».
Les définitions visées au paragraphe « Définitions » de la section intitulée "#conditions-generales">2. Conditions générales d’utilisation » sont applicables à la présente section.
Les Services proposés par l'Éditeur permettent à l’Utilisateur de prendre connaissance des offres d’énergie proposées par les Fournisseurs et d’être mis en relation avec ces derniers selon les modalités suivantes :
possibilité de souscrire directement au moyen d’une redirection à partir du Site aux offres proposées par les Partenaires (aux fins de conclure un contrat de fourniture d’énergie avec ces derniers) ;
pour les offres de Fournisseurs non Partenaires, possibilité de contacter directement ces Fournisseurs le cas échéant aux fins de souscrire auprès d’eux d’un contrat de fourniture d’énergie
Aucun frais n’est mis à la charge de l’Utilisateur s’agissant de sa mise en relation avec les Fournisseurs, qu’ils soient ou non Partenaires. En effet, si l'Éditeur est rémunéré par un Partenaire lors de la souscription par un Utilisateur d’une offre auprès de ce Partenaire, cette rémunération est à la charge du Partenaire et non de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur se voit proposer les mêmes offres et aux mêmes tarifs (voir à des tarifs moins élevés dans certaines hypothèses du fait du partenariat conclu entre le Partenaire et l'Éditeur) que tout autre Utilisateur qui souscrirait directement auprès du Partenaire sans utiliser le Site.
Dans tous les cas, et ce même dans l’hypothèse où un Utilisateur souscrit à une offre d’un Partenaire à partir du Site, il est précisé que le contrat est conclu directement entre l’Utilisateur et le Fournisseur, Partenaire ou non, sur la base des conditions générales et contractuelles dudit Fournisseur, et que la transaction financière éventuellement associée à cette conclusion est réalisée directement auprès du Fournisseur ou de son représentant. Les moyens de paiement proposés sont ceux déterminés par le Fournisseur (à savoir, en fonction des Fournisseurs : prélèvement, carte bancaire, chèque, TIP, télépaiement, espèces). Tout paiement se fait directement à l’attention du Fournisseur ou de son représentant. l'Éditeur ne perçoit, même à titre transitoire, aucun paiement de la part de l’Utilisateur.
Les modalités de règlement des litiges sont détaillées au paragraphe « Modalités de règlement des litiges et rôle de l'Éditeur » au sein de la section ci-dessus intitulée " 2. Conditions générales d’utilisation".
A titre liminaire, il est précisé que les définitions visées au paragraphe « Définitions » de la section intitulée « 2. Conditions générales d’utilisation » sont applicables à la présente section.
Les données du comparateur ont une faible chance d'être érronnées ou pas à jour dans le cas ou un fournisseur met à jour ces tarifs peu de temps après que nous ayons fait notre analyse des offres. C'est pour cela que si jamais l'utilisateur souscrit à une offre auprès d'un fournisseur, de bien controler que les prix indiqu"s dans le contrat correspondent à ses attentes et à bien prendre connaissances du contrat liant l'utilisateur au fournisseur.